Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
 
NSL MEDICAL est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
 
Le responsable de la protection des données est :
 
NSL MEDICAL Sarl
Rue des Bains 35
1205 Genève
 
Tel. 022 535 12 28
E-mail : contact@nsl-medical.ch
Site web : www.nsl-medical.ch
 
Nº de TVA: CHE-459.220.055
 
 
Protection des données
 
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles
 
Nous mettons tout en œuvre tant au niveau technique qu’organisationnel afin de protéger vos données personnelles stockées chez nous contre tout accès non intentionnel, illégal, manipulation non autorisé, suppression, modification, transfert ou utilisation, perte partielle ou totale et protection contre l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées et améliorées en fonction des évolutions technologiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la perte de données ou leur connaissance et leur utilisation par des tiers.
 
Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos employés et les entreprises de services que nous mandatons se sont engagés de garder le secret et de respecter les règles de protection des données.
 
L’utilisation de ce site web sans inscription entraine l’acceptation de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données. Ces mêmes données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord.
 
 
Cookies
 
Les cookies contribuent à rendre votre visite sur notre site internet plus facile et plus agréable. Des cookies sont automatiquement enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies sont de petites unités d’information qui peuvent être utilisées pour identifier votre logiciel de navigation et pour stocker des informations supplémentaires comme les paramètres de l’utilisateur.
 
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Utilisation des données
 
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Nous traitons les données personnelles – dans la mesure où l’ODASG de l’UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 de l’ODASG.
 
 
Traitement des données
 
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où l’ODASG de l’UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 de l’ODASG :
 
lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement de données à caractère personnel effectué aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée et de la mise en œuvre de mesures précontractuelles appropriées.
lit. c) le traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable de tout pays dans lequel la LPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) le traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) le traitement des données à caractère personnel aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. En cas d’obligations de stockage à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
 
 
Conservation des données
 
Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire légale ou conformément au but du traitement. Dans le cas des analyses, nous conservons vos données jusqu’à la fin de celles-ci. Les données contractuelles seront conservées par nous-même plus longtemps, c’est-à-dire au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au maximum aussi longtemps que les délais de prescription des éventuelles réclamations courent ou que les obligations légales ou contractuelles de conservation sont prescrites. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver les données résultent des réglementations comptables et des dispositions du droit fiscal. Selon ces réglementations, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés pendant une période maximale de 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles seront verrouillées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.
 
 
Modifications
 
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité des données. Toute modification de la présente politique de confidentialité des données sera notifiée aux utilisateurs inscrits par courrier électronique à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.La dernière version est également disponible sur notre site internet. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique.
 
Contact
 
Avez-vous des questions sur la protection des données ? Dans ce cas, écrivez à contact@nsl-medical.ch